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Ville de Trois-Bassins

DÉMARCHES

démarches décèsDECES

NOTE D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCÈS

 

Pour les décès survenus dans la commune, vous munir de :

  • Certificat de décès délivré par le médecin
  • le livret de famille du ou de la défunt(e)
  • Pièce d’identité du déclarant

Pour les décès survenus dans les autres communes et dont l’inhumation doit se faire à Trois-Bassins :

  • Photocopie du certificat de décès
  • Acte de décès remis par la mairie du lieu concerné
  • Pièce d’identité du déclarant ou autre personne détentrice des pièces citées ci-dessus.

Les soirs, les weekends et les jours fériés, un agent d’astreinte est joignable au 0692 73 49 49.

Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter au 0262 24 80 03 ou via notre formulaire de contact ci-dessous (Service : Etat Civil)

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